réglementation comptable
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so......Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà soumis à une réglementation comptable « en mille-feuille ». Le secteur social et médico-social
28/02/2006 00:00:00 -
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable rel......En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements
27/02/2018 11:41:56 -
Elles proviennent de dispositions réglementaires spécifiques :couverture du besoin en fonds de roule...... excédent d’exploitation (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. R. 314-51), ou doter une provision réglementée (débit du compte 68741 « Dotation aux provisions réglementées destinées à
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics......La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico...... de continuer à faire coexister le compte « 142 » (provisions réglementées relatives aux immobilisations), issu du plan comptable des ESSMS, et le « 192 » (fonds dédiés sur financement des ESSMS), apparu
07/01/2021 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... et comptables sont également diffusés (budget prévisionnel, compte administratif...) pour tenir compte de l'évolution de la règlementation.
18/12/2019 00:00:00 -
Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à u...... Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... sans réserves, certification avec réserves, refus de certifier) ;un rapport spécial sur les conventions réglementées intervenues entre les dirigeants et la personne morale.Le commissaire aux comptes est également
27/02/2018 11:41:56 -
Il peut paraître curieux de parler de bilan financier alors que l’on a déjà traité le bilan, mais il......Il peut paraître curieux de parler de bilan financier alors que l’on a déjà traité le bilan, mais il s’agissait alors du bilan comptable. Quelles différences existent donc ou quelles nuances
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
27/02/2018 11:41:56 -
Sous l’aspect comptable, on peut donc définir l’amortissement comme étant « la constatation de la dé......Sous l’aspect comptable, on peut donc définir l’amortissement comme étant « la constatation de la dépréciation de la valeur d’un bien liée à l’usure du temps » (Conseil national de la comptabilité
27/02/2018 11:41:56 -
Les amortissements et les provisions pour dépréciation sont placés au passif en tant que ressources,...... 685 et 141) sont regroupés et inscrits dans les financements stables d’exploitation. Le nouvel intitulé de ces comptes de réserve de trésorerie est : Réserves et provisions réglementées affectés à
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
06/05/2015 00:00:00 -
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions....... L’analyse financière permet de déterminer si la situation d’un établissement ou service est équilibrée et si elle tend à s’améliorer ou à se dégrader. 1 Partir du bilan comptable Photographie à un moment
30/09/2007 00:00:00 -
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociau......Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po......, nous entendons la volonté de suspension mais ce qui étonne c’est que seuls les Ehpad sont concernés. En raison de difficultés liées au plurifinancement ? », interroge William Meddour, expert-comptable du cabinet
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... ? Une fusion d’organismes dépourvus de capital social n’est pas contrainte par la réglementation comptable. Un choix est dès lors possible entre une valorisation des apports à la valeur vénale et à la valeur
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... de la CAF est le résultat comptable. Une projection d’un résultat déficitaire entraînera une dégradation de ce ratio. Il est impératif d’analyser le taux établissement par établissement et de justifier
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... plusieurs formes statutaires. Certaines professions dites libérales (médecins, notaires, avocats, experts-comptables, etc.) sont les héritages historiques de corporations notables, devenues des « ordres
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... des recettes et des dépenses (ERRD) et, lorsque le contrat couvre plusieurs établissements ou services, les documents comptables propres à l’établissement ou au service concerné. Elle tient compte du projet